Conditions générales de vente

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) encadrent les relations contractuelles entre MyPasserelle et toute personne procédant à une réservation ou un achat de prestation d’accompagnement via le site mypasserelle.fr.

Les prestations concernées incluent l’ensemble des services d’aide à la procédure Passerelle vers les études de santé : accompagnement au dossier, relecture, corrections, stratégie personnalisée, séances de coaching, préparation à l’oral, ressources pédagogiques et services complémentaires.

Toute commande validée vaut acceptation intégrale des présentes CGV.

2. Prestataire

MyPasserelle
E-mail : mypasserelle@gmail.com
Téléphone : 06 10 64 70 03

3. Nature des prestations

MyPasserelle fournit :

• des accompagnements personnalisés à la constitution et l’optimisation d’un dossier de candidature ;
• des coachings individuels préparant aux entretiens d’admission ;
• des services d’analyse, de relecture, de correction ou de réécriture ;
• des conseils stratégiques pour la sélection d’universités et la mise en valeur du parcours ;
• des ressources pédagogiques, outils méthodologiques, documents de préparation, contenus numériques ;
• des services d’assistance, de suivi et d’accompagnement continu.

Le contenu exact de chaque prestation est décrit sur les pages du site correspondantes.

4. Commande

La commande s’effectue exclusivement en ligne via mypasserelle.fr.

Pour qu’une prestation soit mise en place, les conditions suivantes doivent être réunies :

1. Réservation effectuée via le site.

2. Paiement validé dans son intégralité ou selon les modalités de paiement fractionné proposées.

3. Transmission par le Client des informations nécessaires au démarrage (documents, réponses, calendrier).

Aucune prestation ne démarre tant que le paiement n’a pas été confirmé.

MyPasserelle peut refuser une commande en cas d’impossibilité technique, de comportement inapproprié ou de demande non réalisable.

5. Paiement

Les modes de paiement disponibles sont affichés au moment de la commande et peuvent inclure :

• paiement par carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express, Discover) ;
• paiement par virement bancaire ;
• paiement en plusieurs fois sans frais (selon l’offre affichée au moment de l’achat).

Les paiements sont sécurisés via la plateforme fournie par le prestataire de paiement utilisé par le site.

6. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, aucun droit de rétractation ne s’applique dès lors que :

• le service comprend une personnalisation (analyse, corrections, rédaction, stratégie, coaching) ;
• le Client demande explicitement à ce que la prestation commence immédiatement ;
• du contenu a déjà été fourni ;
• une séance est réservée à une date précise.

Ainsi, toute prestation entamée, même partiellement, n’est ni annulable ni remboursable.

7. Annulation et report

Toute séance programmée peut être reportée si l’annulation intervient au moins 24 heures avant l’horaire prévu.

Toute absence, annulation tardive ou impossibilité de joindre le Client entraîne la perte de la séance, sans remplacement ni remboursement.

8. Obligations du Client

Le Client s’engage à :

• fournir des informations exactes et complètes ;
• transmettre ses documents dans les délais permettant l’accompagnement ;
• être présent et ponctuel aux rendez-vous réservés ;
• utiliser les ressources fournies uniquement dans le cadre de son accompagnement personnel.

Le résultat final dépend de son implication. Aucune admission en université ne peut être garantie.

9. Obligations de MyPasserelle

MyPasserelle s’engage à :

• fournir les prestations décrites sur le site, dans le respect du contenu associé ;
• délivrer un accompagnement individuel, professionnel et confidentiel ;
• transmettre les supports, analyses, corrections et conseils prévus.

MyPasserelle n’est tenue qu’à une obligation de moyens. Aucune garantie de résultat ne peut être donnée concernant l’admission du Client.

10. Responsabilité

MyPasserelle ne peut être tenue responsable :

• des décisions des jurys universitaires ;
• des retards ou oublis du Client ;
• d’informations erronées fournies par le Client ;
• de l’inexécution de la prestation causée par un événement indépendant de sa volonté.

11. Propriété intellectuelle

Tous supports, documents, contenus rédigés, méthodes, modèles, vidéos et ressources fournis demeurent la propriété exclusive de MyPasserelle.

Toute reproduction, distribution ou diffusion sans autorisation est interdite.

12. Données personnelles

Les données sont collectées dans le cadre strict de l’exécution de la prestation.
Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification ou de suppression de ses données en écrivant à : mypasserelle@gmail.com.

13. Litiges

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.